·Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet valeusconception.fr (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Valeus Conception se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Valeus Conception ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valeus Conception.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Perturber le fonctionnement normal du Site
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

5. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'envoyer des demandes de renseignements ou de devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins de spam ou de démarchage commercial.

Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Valeus Conception n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Valeus Conception et qu'ils n'induisent pas en erreur l'utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

Valeus Conception s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Valeus Conception ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

Valeus Conception ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Valeus Conception se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de Valeus Conception.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez me contacter à : clementdecor@valeusconception.fr